Droit des marques
La marque est l’outil de base et irremplaçable pour une commercialisation réussie des produits et services. La protection de la marque est aussi souvent l’élément clé pour protéger les opérations commerciales des entreprises et des particuliers. Nos services liés au droit des marques comprennent, entre autres, ce qui suit :
- Conseil sur le choix de la marque que le client souhaite protéger
- Évaluation de l’adéquation de la marque à l’enregistrement
- Recherche de marques identiques ou similaires
- Rédiger la liste des produits et services offerts par le client
- Représentation dans des procédures relatives à la protection des marques devant l’Office national de la propriété intellectuelle (DZIV) et l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO)
- Enregistrement international de la marque conformément à l’Arrangement de Madrid et à son protocole par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
- Gestion et suivi des enregistrements internationaux de marques
- Surveillance des marques afin d’éviter les conflits de droits
- Dépôt d’une opposition, d’une révocation et d’une demande d’annulation auprès de l’Office national croate de la propriété intellectuelle et de l’EUIPO
- Traitement et gestion du portefeuille de marques du client
- Représentation juridique devant toutes les juridictions nationales et la Cour de justice des Communautés européennes
- Mesures douanières de saisie
- Rédaction de contrats relatifs à l’utilisation et/ou au transfert du droit de marque (contrats de licence, de franchise et autres)