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  • 19 juin, 2019

    Le Tribunal de l’UE confirme l’invalidation d’adidas à trois bandes EUTM

    Le 19 juin 2019, le Tribunal a rendu son arrêt dans l’affaire T-307/17 adidas AG contre EUIPO/Shoe Branding Europe BVBA. Le Tribunal a rejeté le recours d’adidas et confirmé la décision antérieure des chambres de recours devant l’EUIPO. L’affaire concernait la validité de l’une des marques à trois bandes d’adidas dans l’Union européenne. Le Tribunal a confirmé la nullité de la marque au motif que :

    1. la marque n’a pas été utilisée de manière uniforme et les preuves de versions modifiées de la marque étaient irrecevables ; et
    2. en ne présentant des preuves que pour cinq États membres, adidas n’a pas réussi à démontrer le caractère distinctif acquis dans toute l’UE.

    La décision ne fait que confirmer le refus d’une marque communautaire, Adidas peut encore protéger ses bandes au niveau national, c’est-à-dire directement devant les offices de propriété intellectuelle des États membres.

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