L’augmentation des dépôts de marques vertes reflète l’importance croissante accordée au développement durable
En 2021, un nombre record de 18 726 marques européennes vertes (EUTM) ont été déposées auprès de l’EUIPO, soit 12 % de l’ensemble des demandes d’EUTM cette année-là, selon une étude de l’EUIPO et de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (OEDI).
Le rapport souligne que les pays non membres de l’UE – notamment la Chine, la Corée du Sud, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis – déposent une plus grande proportion d’EUTM vertes (14,1 %) que les États membres de l’UE (10,6 %). Au sein de l’UE, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et la Pologne sont en tête des dépôts verts.
Depuis 2015, la plupart des EUTM vertes entrent dans les catégories « Économie d’énergie » et « Production d’énergie », représentant près de la moitié (48%) de tous les dépôts. La « lutte contre la pollution » (18 %) et les « transports » (11 %) suivent.
Les grandes entreprises sont légèrement plus actives en matière d’image de marque verte : 13 % de leurs dépôts d’EUTM sont verts, contre 10 % pour les PME. Rien qu’en 2021, ces chiffres passeront à 14,6 % pour les grandes entreprises et à 11,2 % pour les PME, ce qui témoigne d’un engagement croissant de la part des entreprises de toutes tailles.
Les résultats de l’étude sont basés sur un algorithme qui a analysé près de 70 millions de termes provenant de toutes les demandes de marques communautaires d’usage depuis 1996, identifiant les marques vertes comme utilisant au moins un terme d’une liste de plus de 900 termes verts définis par des experts.
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